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Conditions partenaires

Version du 28 octobre 2026

1. Les parties

Ces conditions lient 360 Horses Data (360horsesdata.com), société en cours de création, représentée par sa fondatrice Axelle Vernhes Cappele, qui agit en son nom et pour son compte (ci-après « CatchBroker »), et le propriétaire ou l'éditeur d'un site qui accepte une proposition dans son espace partenaire (ci-après « le partenaire »). Les engagements pris en son nom pendant sa formation ont vocation à être repris par la société après son immatriculation, dans les conditions de l'article L210-6 du Code de commerce ; jusque-là, la personne qui agit en son nom en répond.

Elles sont acceptées en même temps que la proposition, par le bouton « J'accepte la proposition ». La date d'acceptation est enregistrée.

2. Objet

CatchBroker présente le site du partenaire à des annonceurs et lui propose des articles partenaires et des insertions de liens, au prix accepté dans la proposition. Le partenaire reste seul éditeur de son site : il lit chaque texte et peut le refuser avant publication.

3. Les placements

4. Vos gains

5. Non-contournement

Pendant 12 mois, vous ne traitez pas en direct avec un annonceur présenté par CatchBroker.

6. Données personnelles

Le traitement de vos coordonnées, y compris bancaires, est décrit dans la page Confidentialité.

7. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties cherchent d'abord un accord amiable. À défaut, le litige est porté devant les juridictions françaises compétentes.

Contact : jean@catchbroker.com.