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Conditions partenaires
Version du 28 octobre 2026
1. Les parties
Ces conditions lient 360 Horses Data (360horsesdata.com), société en cours de création, représentée par sa fondatrice Axelle Vernhes Cappele, qui agit en son nom et pour son compte (ci-après « CatchBroker »), et le propriétaire ou l'éditeur d'un site qui accepte une proposition dans son espace partenaire (ci-après « le partenaire »). Les engagements pris en son nom pendant sa formation ont vocation à être repris par la société après son immatriculation, dans les conditions de l'article L210-6 du Code de commerce ; jusque-là, la personne qui agit en son nom en répond.
Elles sont acceptées en même temps que la proposition, par le bouton « J'accepte la proposition ». La date d'acceptation est enregistrée.
2. Objet
CatchBroker présente le site du partenaire à des annonceurs et lui propose des articles partenaires et des insertions de liens, au prix accepté dans la proposition. Le partenaire reste seul éditeur de son site : il lit chaque texte et peut le refuser avant publication.
3. Les placements
- Deux liens par article vers l'annonceur, avec des ancres naturelles (le nom de la marque ou l'adresse du site).
- Article fourni par CatchBroker, 600 à 1 000 mots, signalé comme partenaire. Vous pouvez refuser un article avant publication.
- Publication sous 7 jours après réception. L'article reste en ligne sans limite de durée, liens en dofollow et non modifiés.
- Insertion : ajout de deux liens dans un article déjà publié, aux mêmes règles.
- Le partenaire peut indiquer les thèmes qu'il refuse et un nombre maximal de placements par mois. Un plafond à zéro met le site en pause.
4. Vos gains
- Le prix d'un placement est celui de la proposition acceptée, en euros hors taxes. Si vous facturez la TVA, elle s'ajoute au montant hors taxes.
- Un gain est dû quand la page publiée est contrôlée : elle répond, elle est indexable, et chaque lien est présent avec son ancre, sans attribut nofollow, sponsored ou ugc. Le relevé de vos gains est tenu dans votre espace.
- Vos gains sont versés par 360 Horses Data, par virement, une fois par mois, dès que le total dû atteint 100 € HT.
- Pas de versement avant l'immatriculation. 360 Horses Data est en cours d'immatriculation : tant qu'elle n'est pas immatriculée, aucun versement n'est fait. Les gains acquis pendant cette période restent dus et sont versés au premier versement qui suit l'immatriculation.
- Si un lien disparaît avant le versement, le gain correspondant est suspendu, puis redevient dû quand le lien revient.
5. Non-contournement
Pendant 12 mois, vous ne traitez pas en direct avec un annonceur présenté par CatchBroker.
6. Données personnelles
Le traitement de vos coordonnées, y compris bancaires, est décrit dans la page Confidentialité.
7. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties cherchent d'abord un accord amiable. À défaut, le litige est porté devant les juridictions françaises compétentes.
Contact : jean@catchbroker.com.