← Retour

Conditions générales d'utilisation et de vente

Version du 16 novembre 2026

1. Qui sommes-nous

CatchBroker est un service édité et exploité par 360 Horses Data (360horsesdata.com), société en cours de création, représentée par sa fondatrice Axelle Vernhes Cappele, qui agit en son nom et pour son compte (ci-après « CatchBroker »). Les engagements pris en son nom pendant sa formation ont vocation à être repris par la société après son immatriculation, dans les conditions de l'article L210-6 du Code de commerce ; jusque-là, la personne qui agit en son nom en répond. Contact : jean@catchbroker.com. Identité complète : mentions légales.

CatchBroker gère la monétisation de sites, de chaînes et de comptes qui ne lui appartiennent pas, pour le compte de leurs propriétaires. Il présente ces supports à des annonceurs et à des agences dans un catalogue réservé aux comptes ouverts, et organise les placements (articles partenaires, liens, encarts).

2. Champ d'application

Ces conditions s'appliquent à toute personne qui crée un compte sur catchbroker.com, consulte le catalogue ou achète du crédit. Les créer, c'est les accepter : la case à cocher lors de l'inscription est horodatée et conservée.

Le propriétaire d'un site partenaire accepte en plus les conditions partenaires, en acceptant sa proposition dans son espace. En cas de contradiction, ces conditions et la proposition acceptée l'emportent sur les présentes conditions.

3. Service réservé aux professionnels

Le service s'adresse uniquement aux professionnels : agences, annonceurs, éditeurs, indépendants, qui agissent pour les besoins de leur activité. En créant un compte, vous déclarez agir à ce titre. Vous déclarez que l'achat de crédit et de placements entre dans le champ de votre activité principale. Les règles du Code de la consommation, dont le droit de rétractation, ne s'appliquent donc pas.

4. Compte et accès

5. Le catalogue

6. Confidentialité et non-contournement

La liste des sites et les noms de domaine qu'elle révèle sont des informations confidentielles. En les débloquant, vous vous engagez à :

Un manquement à cet article entraîne la fermeture du compte. CatchBroker se réserve le droit de demander réparation du préjudice subi.

7. Le crédit

8. Prix, facture et paiement

9. Les placements

9 bis. Créateurs YouTube

Cette section s'applique à toute personne qui inscrit une chaîne YouTube auprès de CatchBroker (ci-après « le créateur »). Elle complète les autres sections.

10. Responsabilité

CatchBroker s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires au bon déroulement du service. Il ne garantit aucun résultat de référencement, de trafic ou de conversion. Sa responsabilité, toutes causes confondues, est limitée au montant du crédit acheté par le client au cours des 12 derniers mois. CatchBroker n'est pas responsable des décisions des moteurs de recherche ni des interruptions dues à un tiers (hébergeur, réseau, plateforme).

11. Propriété intellectuelle

Le site, le catalogue, sa mise en forme et le score CatchBroker sont la propriété de 360 Horses Data. Leur extraction ou leur reproduction, même partielle, est interdite sans accord écrit.

12. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la page Confidentialité.

13. Modification des conditions

CatchBroker peut modifier les présentes conditions. La version applicable est celle en ligne au moment de la commande. Les titulaires d'un compte sont prévenus par e-mail de toute modification importante.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties cherchent d'abord un accord amiable. À défaut, le litige est porté devant les juridictions françaises compétentes.